Et si on se pacsait ?

Auteur(s) Baby, Wilfried (Auteur) ;Rault, Wilfried (1974-...) (Préfacier, etc.)
Titre(s) Et si on se pacsait ? : 100 questions-réponses sur le Pacs / Wilfried Baby ; préface Wilfried Rault.
Editeur(s) Paris : Ellipses, 2011.
Résumé Pour connaître les droits et les devoirs du pacte civil de solidarité (Pacs). Avec des modèles de document (déclaration conjointe de séparation, attestation sur l'honneur, convention modificative...), la liste des tribunaux et les textes applicables.
Notes Bibliogr. Index. Glossaire. - Tout public.
Sujet(s) Concubinage
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Exemplaires : Et si on se pacsait ?
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Et si on se pacsait ?
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LivrePalais Mediath.AdultesAdultesEn rayonprêt normal346.01 BAB

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